En vigueur au 6 septembre 2026
Yannick BUCHY, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial
Papio-software, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 Eyguières, France.
SIRET 897 975 843 00029 — TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
Contact : par le formulaire de contact du site.
Papio-software édite des logiciels pour le système d'exploitation MorphOS. Tous les logiciels sont diffusés gratuitement en version de démonstration : chacun peut les télécharger et les essayer sans rien payer et sans limite de durée.
Ce qui est vendu est la version enregistrée du logiciel, dans laquelle toutes les fonctions sont actives — l'enregistrement des documents, l'exportation, l'impression, selon les programmes. Elle est produite au nom de l'acheteur et lui est remise par un lien de téléchargement.
Les prix sont indiqués en euros sur le site, toutes taxes comprises. La TVA n'étant pas applicable, le prix affiché est le prix payé. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande se fait de préférence avec Papio-RegTool, l'outil d'enregistrement fourni avec les logiciels. Il lit lui-même le nom sous lequel la copie de MorphOS est enregistrée et l'affiche : l'acheteur n'a rien à saisir, choisit son offre et paie par PayPal. C'est la voie la plus sûre, et celle qui évite tout retard.
À défaut, la commande peut se faire par PayPal directement. L'acheteur indique alors le nom exact sous lequel sa copie de MorphOS est enregistrée, à la lettre près : ce nom est inscrit dans la version qui lui est produite, et le logiciel refuse de s'ouvrir si les deux ne correspondent pas.
Un nom erroné ou mal orthographié oblige à reconstruire la version. C'est fait sans frais, mais cela demande un nouveau délai — raison de plus de passer par Papio-RegTool, qui ne peut pas se tromper.
Un lien de téléchargement est envoyé par courriel à l'adresse indiquée lors du paiement, en général sous 48 heures et au plus tard sous 7 jours. Aucun support physique n'est expédié.
Si le lien n'est pas reçu dans ce délai, s'il a expiré ou s'il a été perdu, l'acheteur est invité à écrire à l'adresse ci-dessus : il est renvoyé sans frais.
Le droit de rétractation ne s'applique plus une fois le lien de téléchargement envoyé.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'acheteur demande expressément que la livraison commence immédiatement, avant l'expiration du délai de quatorze jours, et reconnaît perdre de ce fait son droit de rétractation dès l'envoi du lien.
Cette renonciation est sans conséquence pratique : le logiciel s'essaie gratuitement et sans limite de durée avant l'achat. L'acheteur sait donc exactement ce qu'il acquiert, et il est invité à essayer la démonstration avant de payer.
La version enregistrée est personnelle et incessible. Elle porte le nom de son acheteur, qui peut l'utiliser sur les machines lui appartenant, sans limite de nombre.
Il est interdit de la revendre, de la publier, de la diffuser ou de la communiquer à un tiers, ainsi que d'en retirer ou d'en modifier le nom qu'elle porte. Le logiciel reste la propriété de son auteur ; l'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Les mises à jour d'une version achetée sont gratuites : une nouvelle version enregistrée au même nom est mise à disposition, sans frais et sans nouvelle commande. Aucune durée minimale de maintenance n'est garantie, l'édition de logiciels pour MorphOS étant une activité de très petite échelle.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent, comme pour toute vente à un consommateur.
Le logiciel étant essayable gratuitement avant l'achat, l'acheteur est réputé avoir vérifié qu'il fonctionne sur sa machine et répond à ses besoins. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant payé.
Aucun logiciel n'est exempt de défauts, et un document n'existe qu'à un seul endroit tant qu'il n'a pas été copié ailleurs. La sauvegarde régulière des données est donc indispensable : conservez vos documents sur un second support et copiez-les avant un travail de longue haleine. Stylos, Sigma et Diapos enregistrent seuls à l'intervalle que vous choisissez et proposent de récupérer un document après un plantage — c'est une aide, pas un substitut à une copie ailleurs. Cette recommandation n'écarte aucune garantie légale : si un programme du pack détruit un travail par sa propre faute, signalez-le.
Les seules données conservées sont celles nécessaires à la vente : nom d'enregistrement, adresse électronique, produit acheté, montant et date. Elles servent à produire la version enregistrée, à établir la facture et à respecter les obligations comptables, qui imposent leur conservation pendant dix ans.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Conformément au règlement général sur la protection des données, chacun peut demander à les consulter, les corriger ou les effacer en écrivant à l'adresse ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation.
Une facture est établie sur simple demande, et systématiquement pour tout achat de 25 € ou plus ainsi que pour tout acheteur professionnel.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à écrire au vendeur : la très grande majorité des différends se règle ainsi. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.